1.Identité et services proposés
- 1.1Les services du Crossfit 1815 sont fournis par Crossfit 1815 SPRL ayant son siège social à 1380 Lasne, Rue Cloqueau 3 et immatriculée sous le numéro d’entreprise BE 0598.902.843.
- 1.2Les services fournis par le Crossfit 1815 sont des cours collectifs sportifs encadrés par un professionnel, des séances d’entrainement libres dites « free access » et une mise à disposition des locaux et équipements pour du Personal Training en compagnie d’un Personal Trainer. Le club met également à dispositions des vestiaires et des sanitaires.
- 1.3Le service Personal Training permet aux membres d’accéder au club pour des cours de personnalisés en compagnie de son Personal Trainer durant les heures d’ouverture. Les services de Personal training ne sont pas compris dans l’abonnement.
- 1.4Le service CrossFit permet aux membres d’accéder une fois par jour au club pour assister aux cours collectifs (WOD) auxquels il s’est inscrit via Resawod et inclut également le droit d’entrée pour les cours Personal Training.
- 1.5Ces services sont fournis dans le club Crossfit 1815, situé avenue des pâquerettes 55 à 1410 Waterloo.
2. Application et modification des conditions générales
- 2.1Les présentes conditions générales sont d’application à partir du 1er août 2022, et ce pour une durée indéterminée jusqu’à remplacement par d’autres conditions générales. A compter de cette date, elles remplacent les anciennes conditions générales.
- 2.2Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout abonnement passé auprès du Crossfit 1815 et dès la signature du contrat par le client. Elles prévalent sur toutes les autres versions des Conditions Générales, sauf dérogation expresse et formelle.
- 2.3En s’abonnant au Crossfit 1815, le client accepte de ce fait entièrement et sans réserve les Conditions Générales et renonce à faire valoir les siennes. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site web du Crossfit 1815 et sur l’application Resawod.
- 2.4Le Crossfit 1815 se réserve le droit de modifier les Conditions Générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier régulièrement si des modifications sont intervenues.
3. Abonnement
- 3.1L’abonnement est souscrit sur place, Avenue des Pâquerettes 55, 1410 Waterloo.
- 3.2En s’abonnant au Crossfit 1815, le Client déclare qu’il/elle est en bonne santé, qu’il n’existe aucune raison médicale ou autre qui l’empêcherait de faire un effort physique et qu’un effort physique ne peut nuire à sa santé, à sa sécurité e/ou à sa condition physique.
- 3.3L’âge minimum pour souscrire un abonnement est de 18 ans. L’affiliation est possible à partir de
12 ans à condition que la personne mineure soit accompagnée d’une personne majeure.
- 3.4Le présent abonnement est nominatif et ne peut être transféré ou cédé à un tiers.
- 3.5Une fois inscrit, le membre recevra un numéro de membre avec possibilité de s’inscrire aux cours collectifs via l’application Resawod.
- 3.6Le Crossfit 1815 se réserve le droit de refuser une demande d’abonnement.
4. Durée de l’abonnement
- 4.1L’abonnement est conclu pour une durée déterminée de 3 mois, 6 mois ou 12 mois. A la fin de la période initiale d’engagement, le contrat se transforme en contrat à durée indéterminée, reconductible tacitement de mois en mois.
- 4.2Le Crossfit 1815 propose également une carte de 10 séances valable pour une période de 3 mois à dater de l’achat de cette carte par le Client.
5. Suspension de l’abonnement pour raisons médicales
- 5.1En cas de maladie, de blessures ou de lésions entrainant une convalescence de longue durée,
l’abonnement peut, moyennant l’autorisation écrite du Crossfit 1815, être suspendu temporairement et de manière non-rétroactive. Cette suspension pour raisons médicales est uniquement possible sur présentation d’un certificat médical.
- 5.2Si le Crossfit 1815 accepte la suspension pour raisons médicales, l’abonnement pourra uniquement être suspendu jusqu’à la date de guérison ou de rétablissement, indiquée sous prescription médicale.
- 5.3A la suite de cette période de suspension, le contrat continuera à produire ses effets et sa date d’expiration sera prolongée d’une durée équivalente à celle de la suspension.
- 5.4Le paiement des cotisations du membre est suspendu durant la période de suspension. Néanmoins, le Crossfit 1815 se réserve le droit de réclamer un montant de € 15 par suspension.
6. Résiliation de l’abonnement
- 6.1Si le Client souhaite résilier son abonnement avant la fin de la période initiale d’engagement, il doit le faire moyennant un préavis de 15 jours précédant le début du mois à partir duquel il souhaite résilier. Dans ce cas, le Client devra s’acquitter d’une indemnisation forfaitaire s’élevant à 50% des cotisations encore dues (calculées à partir du mois qui suit la résiliation jusqu’à la fin de la période initiale d’engagement).
- 6.2Si le Client souhaite résilier son abonnement à la fin de la période initiale d’engagement, il doit le faire moyennant un préavis de de 15 jours précédant la date de fin de cette période d’engagement.
- 6.3Si le Client souhaite résilier son abonnement à la suite de la période initiale d’engagement, il doit le faire moyennant un préavis de 15 jours précédant le début du mois à partir duquel il souhaite résilier.
- 6.4Dans tous les cas, la résiliation doit se faire via lettre recommandée adressée à Crossfit 1815 SPRL, Rue Cloqueau 3, 1380 Lasne et la date et la date prise en compte est celle figurant sur le cachet de la poste.
- 6.5Si la résiliation n’est pas réalisée de cette manière, le Crossfit 1815 se réserve le droit de prolonger l’abonnement jusqu’à la fin de la période initiale d’engagement puis/ou via un contrat à durée indéterminée reconductible de mois en mois.
- 6.6Tout autre mode de résiliation dans le chef du Client, tel qu’une cessation unilatérale des
paiements mensuels via la banque, est considéré comme une rupture de contrat illégitime.
- 6.7Le Crossfit 1815 se réserve le droit de résilier un contrat avec effet immédiat et sans versement de dommages et intérêts si le client ne respecte pas les Conditions générales du contrat.
7. Procédure en cas de cassation unilatérale de paiement par le Client
- 7.1En cas de cessation unilatérale de paiement des cotisations de la part du Client au-delà de 2 mois, les sommes dues jusqu’à l’échéance du contrat deviendront immédiatement exigibles. Dès constatation du non-paiement, le Client ne pourra plus utiliser les services et les équipements de la Box jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues.
- 7.2Si le Client ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, le Crossfit 1815 se réserve le droit de faire appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Dans ce cas, le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes dues.
8. Inscription et annulation d’une séance de CrossFit
- 8.1Pour accéder aux services de CrossFit fournis par le CrossFit 1815, le membre doit obligatoirement s’inscrire aux séances de cours collectifs via l’application Resawod. L’inscription est possible jusqu’à 15 jours à l’avance.
- 8.2Lorsqu’une séance est complète il est possible pour le membre de s’inscrire sur une liste d’attente. Le cas échéant, il recevra une notification via Resawod si une place se libère et devra alors confirmer sa présence.
- 8.3Toute séance réservée peut être annulée via Resawod. En cas de non présentation à une séance réservée trois fois durant une période d’un mois, le Crossfit 1815 se réserve le droit de suspendre le membre pour une semaine.
9. Règlement d’ordre intérieur
- 9.1Ce règlement d’ordre intérieur s’applique aussi bien aux membres qu’aux invités, ainsi qu’aux personnes durant leur période d’essai.
- 9.2Lors de chaque visite, le membre est tenu de se présenter auprès de son coach Crossfit ou Personal Trainer ou au bureau d’accueil afin de vérifier qu’il soit bien inscrit.
- 9.3Fumer et avoir des relations sexuelles est strictement interdit dans le club.
- 9.4Manger ou macher un chewing-gum n’est autorisé que dans la zone d’accueil ou la cantine située à l’étage.
- 9.5Les objets personnels doivent être rangés dans les espaces prévus à cet effet.
- 9.6Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas circuler seuls dans le club et doivent à tout moment
être accompagnés de leurs parents.
- 9.7Il est interdit de fréquenter le club en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessure qui pourrait porter atteinte à la santé, à la sécurité et/ou à la condition physique des autres membres.
- 9.8Le Crossfit 1815 se réserve le droit de refuser l’accès aux membres et invités dont le comportement le justifie. Un comportement brutal, irresponsable ou agressif est susceptible d’entraîner la cessation immédiate de l’abonnement.
- 9.9En cas de dommage aux équipements du Crossfit 1815, une compensation financière à la charge du responsable sera exigée.
10. Horaires du club et des cours collectifs
- 10.1Les heures d’ouverture du club sont disponibles à l’accueil.
- 10.2Les horaires des cours collectifs sont disponibles à l’accueil du club et sur l’application Resawod.
- 10.3Le Crossfit 1815 se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
- 10.4Le Crossfit 1815 se réserve le droit à 3 semaines de fermeture par année calendaire, après affichage au minimum 1 mois à l’avance des dates de fermeture à l’entrée du club. Toutes périodes dépassant les 3 semaines conduira à une prolongation des abonnements équivalent à la période de fermeture moins les 3 semaines prévues.
- 10.5Le Crossfit 1815 se réserve le droit de fermer les weekends et jours fériés avec un préavis de minimum 1 semaine en cas de compétition ou d’événement exceptionnel.
11. Tarifs des différentes formules
- 11.1Les tarifs des abonnements et de la carte de 10 séances sont disponibles à l’accueil. Les prix indiqués correspondent aux tarifs pratiqués par le Crossfit 1815 au moment où le membre souscrit un abonnement. Les prix sont indiqués TVA incluse.
- 11.2Les réductions attribuées dans le cadre d’une opération promotionnelle ne sont valables que sur l’abonnement en vigueur. Le membre ne saurait revendiquer la prolongation d’une quelconque réduction lors de son réabonnement. De plus, les réductions ne sont pas cumulables entre elles.
- 11.3L’abonnement est payé en avance par carte bancaire, espèces ou virement ou est payable par domiciliation mensuelle, à compter de la date de signature du Contrat, sauf le premier mois du début de l’abonnement. Celui-ci devra en effet être acquitté comptant par carte bancaire, virement ou espèce. Les cotisations mensuelles suivantes devront être payées à l’avance chaque mois par domiciliation bancaire.
- 11.4Si le client opte pour une domiciliation et que le domiciliation SEPA mensuelle ne peut être effectuée, le Crossfit 1815 se réserve le droit d’exiger un montant supplémentaire maximum de 7,5€ correspondant aux frais administratifs engagés pour obtenir le paiement.
- 11.5Toute modification de la situation personnelle du membre (comme par exemple ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit à Crossfit 1815 SPRL. Si ces modifications ne sont pas communiquées dans les 3 semaines et que le Crossfit 1815 doit engager des frais pour recueillir les nouvelles données du membre, le club facturera lesdits frais au membre.
- 11.6En ce qui concerne les abonnements reconduits tacitement de mois en mois, Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment moyennant un avertissement écrit adressé 15 jours à l’avance et avec possibilité pour le membre de résilier immédiatement.
- 11.7En ce qui concerne les contrats de période initiale d’engagement, les tarifs peuvent être modifiés à partir de la fin de la période initiale d’engagement moyennant un avertissement écrit adressé 15 jours à l’avance et avec possibilité pour le membre de résilier immédiatement.
12. Assurance et responsabilité
- 12.1Le Crossfit 1815 décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers, à l’exception de sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses membres en cas d’acte malveillant ou de faute grave de son fait ou de l’un de ses préposés, et de sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de lésion corporelle de l’un de ses membres à la suite d’agissements ou de négligence.
- 12.2Chaque membre assume seul la responsabilité des accidents personnels pouvant l’affecter et est vivement encouragé à souscrire à un contrat d’assurance « individuel accident ». Le Crossfit 1815 ne peut être mis en cause pour les cas non-couverts par la police d’assurance ou pour les montants dépassants la couverture.
- 12.3Chaque membre assume seul la responsabilité de ses objets personnels. Le CrossFit 1815 ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de dommage ou de vol de biens dans l’enceinte du club.
- 12.4Le Crossfit 1815 décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de raisons indépendantes de sa volonté rendant temporairement impossible l’accès au club.
13. Protection de la vie privée
- 13.1Le Crossfit 1815 respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le GDPR »).
- 13.2Le responsable pour le traitement des données personnelles des membres est Crossfit 1815 SPRL, dont le siège social est établi à 1380 Lasne, Rue Cloqueau 3. Moyennant preuve de son identité, le membre pourra recevoir par écrit gratuitement dans les 45 jours après sa demande un aperçu de ses données personnelles et obtenir éventuellement une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non relevant.
- 13.3Le membre accepte que les images et vidéos sur lesquelles il figure puissent être utilisées par le Crossfit 1815 à des fins professionnelles. Ces images et vidéos ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
- 13.413.4. Lorsque le membre transmet ses données personnelles, celles-ci sont introduites dans un fichier
clients et traitées :• pour la gestion du fichier clients, les produits et services offerts
• pour faire une étude du marché
• pour vous informer des nouveaux produits et services
• pour la réalisation de campagnes informatives ou promotionnelles
• pour vous donner accès au club
- 13.5Les données personnelles des membres ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés en charge de la mise en œuvre pratique de l’abonnement.
14. Dispositions finales
- 14.1Si pour une quelconque raison une disposition des Conditions Générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
- 14.2Le Contrat et plus particulièrement les Conditions Générales sont régis par le droit Belge. Tout litige auquel les conditions générales pourraient donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.